Le SPANC, qu’est-ce que c’est?

Le SPANC, qu’est-ce que c’est?

En termes de micro-station d’épuration, il n’est pas rare de croiser l’acronyme SPANC. Mais savez-vous ce que ces 5 lettres signifient? Ensemble, découvrons le rôle joué par ce dernier. 

SPANC, définition

Le SPANC contient en réalité une autre abréviation, également courante dans le milieu des micro-stations d’épuration: ANC. ANC signifie Assainissement non collectif. Les deux premières lettres du SPANC désignant les mots Services publics, le SPANC est donc le Service public d’assainissement non collectif. C’est donc l’organe de contrôle visant à réguler l’épuration des eaux usées domestiques des habitations n’étant pas raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Histoire et rôles du SPANC

Le SPANC a vu le jour dans le cadre de la Loi sur l’eau édictée en date du 3 janvier 1992. Cette dernière fût modifiée le 30 décembre 2006 et revêt désormais l’appellation de Loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Le SPANC est également régit par la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Ces différentes lois précisent le cadre légal dans lequel le SPANC intervient.

En réalité, le but de cet organisme est d’assurer le contrôle de l’ensemble du parc d’assainissement non collectif et ce de la collecte au rejet des eaux usées afin d’éviter de possibles risques sanitaires ou environnementaux.

Les différentes missions du SPANC

Les missions du SPANC sont nombreuses, les trois principales étant:

  • D’informer les ménages quant à la réglementation en vigueur
  • De contrôler l’existence des installations, leur conformité mais également leur entretien
  • De valider les installations à venir et de tenir à l’œil l’exécution de celles-ci

SPANC: quel financement?

Le SPANC peut soit être un service à part entière d’une commune ou d’un réseau intercommunal soit avoir été délégué à une société externe.

Le financement du SPANC est réalisé de deux manières distinctes: d’une part par des redevances obligatoires, au même titre que celles payées par les ménages bénéficiant d’un système d’assainissement collectif, et d’autre part, par le budget de la collectivité.

Vous l’aurez compris, le SPANC est donc un passage obligé si votre habitation n’est pas raccordée au système d’assainissement collectif. Bien qu’un certain nombre de ses missions soient répressives, le SPANC est également une mine d’informations quant aux système d’assainissement non collectif et aux micro-stations d’épuration.

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